Notre propos consiste ici à faire en sorte de tirer quelques premiers enseignements des démarches de mutualisation des services conduites par plusieurs EPCI que Décision Publique a accompagnés dans cette démarche. Nous sommes ainsi en mesure d’identifier quelques « facteurs clés de succès »; leur prise en compte n’est jamais une garantie de succès; les ignorer fait courir de réels risques de difficultés futures.

  • Les élus doivent être porteurs / moteurs de la démarche. L’élaboration ou l’actualisation d’un Projet de territoire permet cette adhésion et fédération des énergies. La mutualisation correspond à une volonté politique d’organiser les services territoriaux afin qu’ils soient en mesure de répondre au mieux aux orientations de ce projet de territoire et donc aux besoins des populations.
  • Formaliser les objectifs de la mutualisation : que recherche-t-on en priorité ? Ces objectifs sont en lien avec le projet de territoire  et peuvent donner lieu à la formalisation d’une Charte de la mutualisation, laquelle permet de clarifier les objectifs politiques et de fédérer les Elus.
  • Informer largement l’ensemble des agents, en amont de toute décision et de les associer aux travaux préparatoires. Cela afin de les rassurer sur la nature des changements probables, sur le calendrier de ceux-ci ainsi que sur leurs devenirs professionnels individuels,
  • Admettre que les « bénéfices » intrinsèques de la mutualisation ne sont pas à rechercher dans le champ des économies budgétaires, au moins sur le court et moyen terme : la mutualisation permet d’organiser différemment les ressources mobilisables et de proposer de nouveaux services à la population, ou à tout le moins, de maintenir le niveau de prestations collectives à coûts constants.
  • Engager une démarche de mutualisation constitue une opportunité pour réfléchir plus largement à la meilleure manière de produire les services publics territoriaux, en élargissant la réflexion à d’autres acteurs institutionnels que les communes et l’EPCI de référence : Comment travailler à l’échelle du « Pays », par exemple, ou avec d’autres EPCI voisins ? (par exemple dans le cadre de l’ADS); Quelles nouvelles relations de travail engager avec certains services ou certains « satellites » du Conseil général ? (SEM, SPL,…).
  • Aborder la démarche dans une logique de projet managérial : mesurer et anticiper les risques, rester pragmatique, progresser selon un rythme acceptable par tous les acteurs : Elus, encadrement et agents.
    La mutualisation permet une autre approche de la répartition des ressources humaines sur un territoire et ouvre de réelles perspectives en matière de mobilité, de reconversion, de progression de carrière, de perspectives professionnelles nouvelles pour l’ensemble des agents.
  • Préserver et/ou redéfinir l’équilibre institutionnel et organisationnel entre les Communes et l’EPCI.
    Pour illustrer cet aspect essentiel à toute démarche de mutualisation, une citation :  « Les anciens et les nouveaux habitants des communes rurales sont particulièrement concernés et l’intercommunalité » élude un peu vite la question : quels moyens et quels pouvoirs resteront-t-ils aux maires des petites communes rurales élus par des habitants qui entendent rester maître de leur environnement ? On ne saurait considérer ces communes et ces aspirations comme « ringardes », sinon à contribuer un peu plus au sentiment d’abandon et de dépossession démocratique de leurs habitants ».
    Jean-Pierre LE GOFF in « Réforme territoriale : Les cartes de ceux qui ne sont pas de la promotion Voltaire » Publié le 5 juin 2014 par meridianes.