Cette année encore, les collectivités territoriales vont faire face à une baisse de leurs dotations globales de fonctionnement et pour certaines également une diminution de leurs dotations de compensation.

Ce repli des ressources budgétaires pèse aujourd’hui relativement lourd pour les collectivités territoriales qui se voient contraintes de geler partiellement leurs programmes d’investissements, de revoir l’étendue des services mis à la disposition de la population d’agir sur la masse salariale et parfois d’engager simultanément une hausse de la fiscalité. La mobilisation simultanée de ces différents leviers ne peut néanmoins que très difficilement s’inscrire dans la durée.

« Une diminution des services et une augmentation des impôts, difficile à expliquer sur le long terme »

Il apparaît dès lors nécessaire d’identifier de nouveaux leviers d’actions pour relever le défi de la baisse continue des dotations.

L’élaboration et la mise en œuvre des schémas de mutualisation : un levier d’action

La préparation d’un schéma de mutualisation communautaire et la mise en œuvre des différentes actions envisagées dans le cadre de ce dernier constitue à notre sens un levier d’action pour compenser au moins partiellement la baisse des dotations. En effet, comme le souligne le retour d’expérience publié par l’ADCF en janvier 2015 a permis de développer des synergies entre les communes et avec la communauté de communes et a développé de nouveaux services tout en maitrisant la masse salariale.

A titre d’exemple, le développement de plateformes de services à destination des communes membres ont permis de répondre aux besoins de ces dernières en matière d’instruction du droit du sol sans nécessiter de recrutements supplémentaires. Plus particulièrement, la mutualisation progressive des services fonctionnels (administratifs notamment) entre communes ou au niveau communautaire, peut avoir pour effet de répondre aux besoins des collectivités tout en maitrisant l’évolution des coûts de fonctionnement dans un contexte de renforcement des besoins en ingénierie territoriale du bloc local.

« Faire vivre les schémas de mutualisation  »

Mutualiser les projets et les investissements :

Au-delà de la mise en œuvre des schémas de mutualisation des services, il nous semble également nécessaire d’encourager les communes à développer des temps de concertation pour échanger sur leurs projets d’investissement ou sur les besoins de leur population et réfléchir le cas échéant à des solutions ou des projets communs. Lors des différentes missions menées au cours de ces derniers mois, nous avons pu constater qu’il était relativement rare que les communes (élus ou directeurs généraux de services) se rencontrent pour échanger sur leurs projets respectifs.

« Sortir d’une logique de projet communal pour s’orienter vers des projets partagés et intercommunaux »

D’autres leviers d’actions peuvent également être mis en œuvre dans ce contexte de baisse des dotations aux collectivités. Nous reviendrons dans les prochaines semaines sur l’un d’entre eux : les projets de services communaux ou communautaires.

A vos côtés pour développer une approche plus ambitieuse de la mutualisation communautaire et favoriser sa mise en œuvre :

Vous vous posez des questions sur l’intérêt des schémas de mutualisation ou sur leur mise en œuvre, n’hésitez pas à consulter nos fiches produits ou à nous contacter par téléphone.