La réforme territoriale poursuit son chemin, non sans difficultés et hésitations. Néanmoins, la volonté de réduire le nombre de collectivités « de base » reste entière. C’est ainsi qu’il faut comprendre le vote de la loi du 16 mars 2015, facilitant la création des communes nouvelles notamment par une incitation financière forte pour toutes les communes créées avant le 1er janvier 2016 (maintien sur 3 ans de la dotation forfaitaire).

→ LOI n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes