Pour l’essentiel, les mutualisations observées présentent deux grandes caractéristiques :

  • d’une part, elles concernent en majorité les services de l’EPCI et ceux de la Ville Centre,
  • d’autre part, ce sont principalement les services fonctionnels qui sont concernés.

Il serait néanmoins possible d’envisager un élargissement des démarches de mutualisation, tant en direction d’un périmètre institutionnel renouvelé qu’au bénéfice de certaines politiques publiques.

Ainsi, en ce qui concerne la question du périmètre institutionnel, il semblerait légitime que les démarches de mutualisation puissent englober l’ensemble du périmètre communautaire, afin d’impliquer toutes les communes dans les bénéfices attendus de ces dynamiques. Mais plus largement, pourquoi ne pas étendre le périmètre de la mutualisation, y compris aux organismes en charge de la conduite de politiques publiques, notamment les politiques sociales, tes par exemple les CCAS ou les CIAS. En effet, de façon très majoritaire, les personnels de ces organismes relèvent du statut de la Fonction Publique Territoriale. Une telle éventualité pourrait ainsi englober des établissements tels que les structures d’accueil de la petite enfance (crèches, micro-crèches, RAM,…), les équipements en charge des politiques jeunesse (CLSH notamment), ainsi que tous ceux en charge des problématiques de portage de repas, de transports à la demande, ainsi que d’accessibilité, d’insertion, voire de santé.

Il apparait en effet que les politiques sociales, entendues au sens large, constituent un pan très conséquent des politiques conduites par les EPCI et les Communes. Leur spectre est par ailleurs très ouvert.

L’action sociale constituant une compétence partagée entre les communes membres d’un EPCI, la mutualisation permettrait sans doute d’une part une clarification du « qui fait quoi ? » et d’autre part une optimisation des moyens mobilisables.

Une autre option possible consisterait à regrouper l’ensemble de ces politiques sociales préalablement transférées à l’EPCI au sein d’un CIAS qui se verrait alors doté de l’ensemble des attributions préalablement exercées par les CCAS des communes membres.

On voit par là que, sur un plan organisationnel, les outils d’une politique sociale communautaire existent ; reste à s’assurer que la volonté institutionnelle existe et soit assez largement partagée pour pouvoir les mettre en œuvre.