Après la Loi du 16 décembre 2010 de Réforme des Collectivités Territoriales (dite loi RCT) et la Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM), la loi NOTRe du 7 août 2015 amène une nouvelle fois son lot d’évolutions des compétences pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

Des intercommunalités marquées par la définition de politique thématique et une logique de gestion par projet :

Malgré des responsabilités de gestion accrues, ces structures restent fortement marquées par une logique de projets. Il suffit pour s’en convaincre de s’arrêter quelques minutes sur la dénomination des postes présents régulièrement dans leurs organigrammes (notamment au regard de ce que l’on peut trouver dans ceux des communes) : « chargé de mission », « chargé de projet », « responsable de la prospective »,… : autant de dénominations qui traduisent l’importance de politiques publiques au service du développement des territoires et qui nécessitent le plus souvent de sortir des sentiers battus.

Par rapport aux communes, les EPCI restent des structures très récentes qui ont eu à porter rapidement un développement territorial et un ensemble de projets aux périmètres de plus en plus étendus, qu’il s’agisse d’aménagement de l’espace, d’actions en faveur du développement économique ou dans le champ des politiques culturelles.

Les élus communautaires y apprécient ainsi souvent une plus grande réactivité des services que dans leur propre commune. Cette réalité tient notamment à la plus faible taille des équipes et à une plus grande habitude à mobiliser des ressources transverses au service d’un projet novateur.

De plus, la conduite des politiques publiques portées par les EPCI devient de plus en plus complexe : au-delà d’une politique publique en particulier, il convient pour les élus communautaires de prendre en compte l’élargissement du périmètre d’intervention à travers l’augmentation de la taille des EPCI, tout en conservant la nécessaire proximité vis-à-vis de l’usager. La recherche de sens pour l’action publique et le partage d’une vision commune, ferment d’un sentiment d’appartenance à un territoire, se retrouvent ainsi au cœur des préoccupations de l’action publique.

Vers une plus grande transversalité des politiques territoriales ?

Ainsi, il nous apparaît que l’organisation par commissions sectorielles des EPCI n’est pas forcément la meilleure option pour répondre aux approches transversales portées naturellement par celles-ci. Dans le cadre de nos accompagnements, nous sommes de plus en plus souvent confrontés à cette difficulté qui consiste à articuler une commission (par exemple Culture) avec la conduite d’un projet qui peut renvoyer à des réalités très diverses (Culture et Innovation ; Culture et Environnement ; Culture et Economie ; Culture et Tourisme ; … ), réalités qui renvoient à d’autres politiques publiques portées par les EPCI.

Les équipes en charge de mettre en œuvre ces projets se voient alors contraintes de multiplier les échanges et les présentations en direction de nombreux élus et responsables de services. Au-delà de la dimension chronophage d’un tel fonctionnement, cette réalité opérationnelle ne facilite pas le maintien d’une cohérence d’action dans le temps, au détriment des ambitions initiales.

Héritées ou copiées sur les commissions municipales, les intitulés et les périmètres des commissions propres aux EPCI apparaissent parfois pour le moins inadaptées pour pouvoir porter pleinement toute l’ambition attachée à une politique publique communautaire.

S’affranchir de cette organisation politique pourrait ainsi permettre, d’appréhender pleinement toute la complexité liée à la conduite des politiques publiques à l’échelle des EPCI. Prendre appui sur un projet de territoire renouvelé et décliner en commissions ses axes stratégiques devraient pouvoir contribuer à renforcer l’efficacité de cette approche renouvelée.