Les évolutions du paysage intercommunal initiées par la Loi de Décembre 2010 obéissent à des considérations pour partie cadrées par la loi et les textes, notamment en matière de gouvernance, de calendrier, de fiscalité ou de transferts de compétences.

Pour autant, il apparait à l’usage que la prise en compte de ces seuls critères ou paramètres ne peut suffire à garantir la réussite d’une démarche, que celle-ci concerne une fusion d’EPCI existants, le rattachement de communes –isolées ou non – ou la création de communes nouvelles.

La mise en œuvre, sur un territoire donné, d’une réforme de la carte de l’intercommunalité, constitue d’abord un projet. Et un projet d’une nature un peu particulière, puisqu’il s’agit avant tout d’un projet de nature politique.

Aborder ces démarches sous le seul angle de la technique (financière, fiscale, juridique), pour nécessaire que ce soit, n’est pas suffisant.

Pourquoi un projet ?

Parce qu’une telle démarche, sur un territoire, n’a pas nécessairement de précédent, même si une démarche de création d’EPCI a pu être conduite dans un passé plus ou moins proche. La fusion d’EPCI, le rattachement de communes implique de mobiliser des acteurs qui ne se connaissent pas nécessairement, n’ont pas une habitude ancrée de travailler ensemble à la conduite de politiques publiques.

Il s’agit donc d‘une forme d’innovation. Les acteurs d’une telle dynamique sont d’ailleurs conscients, le plus souvent, de s’aventurer sur un terrain inconnu et porteur de risques.

Pourquoi un projet politique ?

Parce que ces démarches concernent des collectivités locales, des communes, des EPCI, qui sont par nature, des constructions politiques gérées et pilotées par des Elus, donc des hommes et des femmes politiques, détenteurs et détentrices d’un mandat politique .

Dès lors, toute démarche visant à déboucher sur une fusion et à dessiner une nouvelle carte de l’intercommunalité est nécessairement porteuse de risques (comme tout projet) et plus spécifiquement de risques politiques (nous sommes face à un projet de nature politique)

Il est donc illusoire de penser que la réussite de la démarche va reposer sur la seule maîtrise des paramètres techniques évoqués plus haut. Il s’agit là d’une condition nécessaire mais nullement suffisante de la démarche.

Puisqu’on est dans un projet de nature politique, il est tout à fait essentiel de convaincre les acteurs, de rapprocher des points de vue différents, d’inciter au compromis pour dépasser les inévitables clivages et intérêts locaux. La réussite dépend avant tout de la volonté des élu(e)s locaux, concerné(e)s par le projet de fusion, de s’engager dans cette nouvelle aventure et donc d’assumer en conscience les risques inhérents à ce type de projet.

Il ne peut y avoir de fusion réussie sans volonté politique partagée des acteurs. Or, celle-ci n’est jamais acquise d’emblée : elle se construit avec le temps et ne saurait reposer impérativement sur l’unanimité, même si celle-ci doit être recherchée. Mais un projet construit sur une majorité ferme et déterminée se révèle souvent plus solide et durable qu’un projet bâti sur un consensus mou, obtenu par défaut.

La capacité à piloter ces relations entre acteurs tout au long d’une dynamique de fusion, et même au-delà de la décision formelle de création du nouvel EPCI, constitue sans nul doute un facteur essentiel de succès de ces démarches promues par la Loi du 16 décembre 2012.