Les échanges qui se sont tenus à l’occasion de la rencontre organisée à La Roche sur Yon ce mercredi 26 février sur le thème de la mutualisation des services ont permis de rappeler 5 principes qu’il convient de ne pas perdre de vue au moment de s’engager dans une telle dynamique :

  1. Il est essentiel que les élus soient porteurs de la démarche et puissent se l’approprier. Cela demande toute une concertation préalable à l’échelle du territoire concerné, afin que l’adhésion politique soit la plus forte possible. L’élaboration ou l’actualisation du Projet de territoire constitue, dans cette perspective, une excellente opportunité.
  2. Il est important d’informer largement l’ensemble des agents, en amont de toute décision et de les associer aux travaux préparatoires. Cela afin de les rassurer sur la nature des changements probables, sur le calendrier de ceux-ci ainsi que sur leurs devenirs professionnels individuels.
  3. Il convient de formaliser les objectifs de la mutualisation : celle-ci ne constitue pas une «formule magique » permettant de répondre à toutes les questions qui se posent nécessairement en matière de politiques publiques, de gouvernance locale, de GRH, de politiques fiscale et de budget, …
  4.   Hormis la question à venir du futur coefficient de mutualisation et de son impact sur la DGF, les « bénéfices » intrinsèques de la mutualisation ne sont pas à rechercher dans le champ des économies budgétaires, au moins sur le court et moyen terme : les témoignages présentés lors de cette rencontre ont tous abondé dans ce sens. En revanche, la mutualisation permet d’organiser différemment les ressources mobilisables et de proposer de nouveaux services à la population, ou à tout le moins, de maintenir le niveau de prestations collectives à coûts constants.
  5. Enfin, engager une démarche de mutualisation constitue une opportunité pour réfléchir plus largement à la meilleure manière de produire les services publics territoriaux, en élargissant la réflexion à d’autres acteurs institutionnels que les communes et l’EPCI de référence :
    1. comment travailler à l’échelle du « Pays », par exemple, ou avec d’autres EPCI voisins ?
    2. quelles nouvelles relations de travail engager avec certains services ou certains « satellites » du Conseil général ? (SEM, SPL,…).

En conclusion des travaux, les intervenants s’accordent sur le constat d’une montée en puissance de la mutualisation de services. La « clause de revoyure » des SDCI en 2015 devant par ailleurs déboucher sur de nouvelles révisions de périmètres intercommunaux et donc sur de nouvelles questions concernant l’organisation des services municipaux et communautaires.