Avec le vote de la loi du 16 décembre 2010, des opportunités tendant à simplifier et rationaliser les processus de mutualisation ont vu le jour et vont permettre aux collectivités (EPCI et communes membres) d’envisager la mutualisation de façon plus efficace.

Au moment où les conséquences de la réforme, notamment sur le « bloc local » commencent à s’inscrire dans les faits, le SNDGCT et Décision Publique ont souhaité faire le point sur l’état des pratiques observables en matière de mutualisation. Près de 300 adhérents du syndicat ont participé à cette enquête dont il ressort un certain nombre d’observations saillantes relatives à la mutualisation de services.

  • Globalement, cette pratique concerne une minorité de collectivités (environ 40% d’entre elles) mais une majorité d’EPCI (environ les 2/3 d’entre eux). Néanmoins, près de 60% d’entre elles déclarent réfléchir à une perspective de mutualisation de services.
  • Lorsqu’il y a eu mutualisation, celle-ci n’a, le plus souvent, porté que sur un périmètre restreint au sein de la collectivité ou de l’EPCI : au vu des réponses, la mutualisation a majoritairement concerné des effectifs relativement réduits, puisque dans plus d’un cas sur deux, moins de 10 agents ont été concernés.
  • On observe par ailleurs que les services concernés par une mutualisation sont aussi bien des services « ressources » que des services « politiques publiques »; dans environ 1 cas sur 3, la mutualisation a porté sur les uns et les autres. La mutualisation des seuls services « fonctionnels » ou « ressources » reste une pratique minoritaire. (à peine 1 situation sur 4).
  • De manière très majoritaire, la mutualisation pratiquée a pris la forme de mise à disposition de services(plus de 3 cas sur 4). Les conventions de mutualisation (56 cas identifiés) semblent plus pratiquées que les conventions de mise à disposition  (11 situations évoquées).
  • La principale motivation de la mise en œuvre de la mutualisation semble être la volonté de réaliser des économies d’échelle (3 réponses sur 4).
  • Les conséquences institutionnelles de la mutualisation (incidences sur le projet stratégique, sur les relations entre Elus, …) sont perçues de façon très diverses; on est en droit de formuler l’hypothèse le manque de recul sur les pratiques ne permet pas encore une analyse claire de l’impact de la mutualisation sur la dimension politique et stratégique de la collectivité.
  • En revanche, les aspects organisationnels de la mutualisation (renforcement de la coordination entre services, professionnalisme accru des agents concernés, répartition des missions entre services, …) semblent mieux identifiés et faire l’objet d’une assez large satisfaction, assez majoritairement partagée.

 Au vu des premières expériences réussies de mutualisation, les 6 facteurs clés de réussite sont exprimés par les acteurs concernés, dans les termes suivants :

  • S’assurer de la volonté politique,
  • Communiquer sur la démarche,
  • Faire adhérer le personnel,
  • Rester pragmatique,
  • Prendre le temps nécessaire et préparer son projet,
  • Agir avec précision.

Ce que montre avec une certaine force cette enquête, c’est que la mutualisation constitue un mouvement de fond qui a connu quelques premières expérimentations qui pourront utilement nourrir les prochaines démarches; le chantier est ouvert mais il en est encore à ses premiers pas.