Indépendamment de la publication de la version finale des textes précisant le cadre juridique de la mutualisation, de nombreux territoires se sont d’ores et déjà engagés concrètement dans des démarches de mutualisation.

C’est ainsi que tout récemment, la Communauté de communes Le Cœur du Pithiverais a saisi l’opportunité de la réforme des rythmes scolaires pour procéder à une mutualisation d’une partie des services communautaires et des services de la ville centre. Les deux objectifs assignés à la réforme organisationnelle mise en œuvre sont les suivants :

  • maîtriser les dépenses,
  • assurer le développement du territoire.

Ce second objectif est d’ailleurs fréquemment mis en avant dans les démarches de mutualisation qui constituent une réelle opportunité pour réaliser, actualiser ou revisiter le Projet de territoire. Cette constatation rejoint d’ailleurs le point de vue du SNDGCT qui rappelle avec force son attachement au maintien de la possibilité de réaliser des mutualisations ascendantes, aux motifs suivants :

  • la nécessité absolue d’une volonté politique forte, en amont de toute démarche de mutualisation,
  •  le lien entre mutualisation et projet de territoire, qui constitue le préalable à toute organisation renouvelée des services communaux et communautaires,
  • la volonté de laisser aux élus une réelle marge de négociation et de contractualisation afin de proposer la meilleure solution pour leurs territoires.

Rappelons que le SNDGCT propose la formulation suivante pour la rédaction de l’article 35 du projet de loi : « les services communs sont gérés par le niveau de collectivité le plus pertinent, défini dans le cadre du schéma d’organisation et de mutualisation ». Sur ce point, la position du SNDGCT rejoint d’ailleurs celle de l’AMF, qui juge plus que regrettable la suppression de la possibilité pour les communes de mettre à disposition du personnel au profit de l’intercommunalité.

L’interdiction de la mutualisation ascendante pourrait sans doute constituer un réel frein au mouvement de mutualisation, les maires de petites communes hésitant alors à s’engager dans une dynamique dont l’une des conséquences serait de réduire singulièrement leur marge de manœuvre dans la collaboration directe avec leurs agents et notamment les secrétaires de mairies. Sans occulter le fait que la mutualisation ascendante constitue sans doute une opportunité d’évolution professionnelle pour ces agents.