Alors que les intercommunalités élaborent leurs schémas de mutualisation, il est utile de faire part de notre expérience en la matière, notamment vis-à-vis des étapes de réalisation d’un tel projet. Au cours des missions de mutualisation réalisées, nous avons pu établir un déroulement en 5 étapes de l’élaboration d’un schéma de mutualisation.

Les étapes de la mutualisation : il s’agit de répondre progressivement aux questions suivantes

      1. QUOI ? Qu’est-ce qui peut être mutualisé et qu’est-ce qui doit rester au niveau communal ? Il s’agit d’apporter une réponse à la fois politique et technique sur le champ des possibles de la mutualisation.

     2. QUI ? Quelle organisation mettre en place pour gérer et piloter les services mutualisés : définition d’un organigramme et des responsabilités

     3. COMMENT ? Quel mode de fonctionnement appliquer ? Il s’agit de définir précisément les procédures de fonctionnement : définition des procédures de recours au services mutualisés par les communes membres, de la localisation du service mutualisé, …

     4. AVEC QUI ? Le quatrième point est celui de la résolution des problématiques de ressources humaines : quelles modalités de transfert des agents ?mises à disposition ou mutation ? Vient aussi la question de l’harmonisation du régime indemnitaire, et le recensement précis des agents concernés

     5. Enfin, le dernier point est celui du FINANCEMENT de la mutualisation : par imputation sur les attributions de compensation (pour une partie du coût du service mutualisé ce qui permet de bonifier la dotation d’intercommunalité), par refacturation, selon quels critères, etc… Evidemment, la question financière est évoquée au cours des étapes précédentes pour présenter un coût global. Mais il nous semble que les questions de relations financières devraient être abordées à la fin du processus. En effet, même si à terme des économies sont espérées (lire ici pour notre analyse des économies d’échelle), les questions financières doivent accompagner la volonté de mutualiser et mettre en commun les moyens, et non pas devenir l’objectif premier de la mutualisation (faire des économies).