Le 31 décembre 2011 a marqué un tournant dans la mise en œuvre du bloc local de la réforme territoriale. En effet, les nouveaux SDCI ont été adoptés dans une majorité de départements. La nouvelle carte intercommunale n’en n’est pas figée pour autant :
•    D’une part, on compte plus de 30 départements qui n’ont pas encore tranché, les CDCI ne s’étant pas prononcées ou ayant émis un vote négatif (cf. La Gazette du 09 janvier 2012, page 13)
•    D’autre part, même dans les départements ayant approuvé le nouveau SDCI, il reste que plusieurs EPCI continuent à se poser la question d’une éventuelle évolution de leur périmètre.
Rien n’est donc définitivement figé et le paysage de l’intercommunalité en France va très certainement continuer à évoluer de façon significative en 2012. Le Préfet d’Ille et Vilaine lui-même le reconnaît : « Ce schéma est évolutif. Il engage une réflexion. » Quant à Françoise Gatel, Présidente de l’Association des maires d’Ille-et-Vilaine, elle souligne que : « soit on réforme de façon technocratique, soit on affirme que les territoires ont besoin d’évoluer et on invite les élus à participer à l’écriture des territoires. ».

Autant ce pragmatisme correspond aux attentes du terrain et des Elus, autant une telle situation n’est pas nécessairement rassurante pour les personnels territoriaux.
En effet, les fusions d’EPCI vont avoir des conséquences importantes sur l’organisation des services, ainsi que sur leurs éventuelles localisations et donc sur leur fonctionnement et le quotidien des agents :
•    Dans l’éventualité de mutualisation, quels seront les postes éventuellement supprimés en cas de doublons ? et partant, quel devenir pour les agents concernés ?
•    Le regroupement de certaines unités ne va-t-il pas entraîner des changements dans la localisation des postes de travail pour les personnels et, de ce fait, générer des charges supplémentaires ? (frais de déplacements, éventuelles difficultés logistiques liées par exemple à la garde d’enfants,…)
•    Au-delà de ces questions d’ordre matériel, se posent d’autres difficultés qu’il sera nécessaire d’aborder et de traiter :
o    Mise en cohérence des temps de travail ?
o    Harmonisation des régimes indemnitaires ?
o    Gestion de la formation professionnelle continue ?
o    Perspectives de mobilité interne et de promotion ?
Si les questions se posent pour les titulaires, elles sont vécues avec encore plus d’acuité et d’inquiétudes chez les contractuels ou les bénéficiaires d’emplois aidés. (cf. le rapport du CSFPT publié le 04 janvier 2012 : Impacts de la réforme territoriale sur les agents – décembre 2011)

Autant de situations que les démarches d’analyses préalables à la fusion, engagées par un certain nombre d’EPCI, devront impérativement prendre en compte. Faute de quoi, des dossiers de fusion techniquement parfaits sur les plans budgétaires, fiscaux ou juridiques pourront trébucher faute d’une attention insuffisante apportée à ces aspects essentiels sans lesquels il n’est pas de politique publique opérationnelle.