L’AdCF a publié une note juridique d’analyse des 68 schémas départementaux parus au 20 mai 2012.

On observe, au sein des 68 SDCI adoptés au 1er mai 2012, des évolutions de périmètres en général moins importantes que celles initialement proposées par les préfets dans les projets de schéma. Par exemple, le nombre final de communautés serait de 22 dans l’Hérault, cinq de plus que les 17 du projet. Dans la Vienne, une fusion ne regroupe plus que deux communautés, au lieu de quatre initialement. Le SDCI des Côtes-d’Armor limite finalement les fusions aux cas des communautés de moins de 5 000 habitants, portant le total à quatre fusions au lieu des onze figurant dans le projet préfectoral. Dans l’Ain, 15 propositions du projet sur 36 ont été rejetées par la CDCI.

Le cas de plusieurs départements conduit à ne pas généraliser ce propos. Les propositions initiales des préfets ont parfois été finalement adoptées en l’état, notamment dans les cas où la CDCI n’a pas réussi à trouver un accord suffisant en son sein, à la majorité des deux tiers, pour amender le document. C’est en partie le cas dans le département de l’Isère, où Jean-Paul Bret, président de la communauté d’agglomération du Pays voironnais a regretté que cette majorité n’ait pu être atteinte. Le président de l’agglomération de Villefranche-sur-Saône, Jean Picard, observe quant à lui, dans le Rhône, que lorsque les débats se portaient sur une partie du département, certains élus n’estimaient pas avoir la légitimité suffisante pour se prononcer sur un autre territoire que le leur, préférant ainsi s’abstenir.

En Dordogne, composée de 53 communautés en 2011, seule une fusion prévue par le projet initial ne figure pas dans le SDCI adopté qui, de fait, en dénombre encore 16. Dans les Hautes-Alpes, le nombre des communautés serait réduit de 20 à 9 (le projet en prévoyait 7) – ceci néanmoins en contrepartie d’une adoption obtenue avec 21 voix pour, 18 contre et une abstention. En Picardie, l’Aisne illustre le cas des départements qui voient le nombre des fusions retenues identique à au nombre prévu initialement.

Les travaux des CDCI ont souvent fait évoluer les projets de périmètres inscrits dans les projets initiaux en proposant des alternatives. Dans le Gers, trois des six fusions proposées par le SDCI adopté résultent en fait d’amendements apportés par la CDCI. En Haute-Corse, l’unique projet de fusion a été rejeté ; en revanche, la création ex nihilo de trois communautés a été inscrite dans ce département dont la couverture par l’intercommunalité à fiscalité propre était très partielle. Enfin, dans l’Eure, où le nombre de communautés devait passer de 35 à 14 selon le projet initial de schéma, la copie a été revue à la baisse pour préserver au final 34 communautés. De même, en Gironde, alors que le projet prévoyait une diminution de 45 à 17, le document final vise un nombre de communautés à 37. A l’inverse, dans la Marne, si le projet de schéma prévoyait à l’origine une stabilité du nombre de communautés, le SDCI arrêté par le préfet réduit ce nombre de 45%.

 

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