Le CIMAP (Comité Interministériel de la Modernisation de l’Action publique) du 18 décembre 2013 a réaffirmé la volonté gouvernementale de « Faciliter la mutualisation au sein des établissements publics de coopération intercommunale ». Ainsi, une évaluation des mutualisations de services entre collectivités territoriales sera lancée en avril 2014.

 Certes, c’est là une démarche qu’il convient de saluer, et qui permettra d’objectiver non seulement l’importance de ces dynamiques de mutualisation sur le territoire national, mais aussi d’en apprécier les effets réels, sur l’ensemble du spectre concerné et notamment sur des aspects tels que :

  • la mobilisation et l’optimisation des ressources disponibles,
  • les évolutions des conditions de travail des agents concernés,
  • l’efficacité des services publics locaux,
  • la qualité des politiques publiques territoriales conduites par les collectivités et leurs groupements.

 Signalons d’ores et déjà le projet porté conjointement par le Syndicat National des Directeurs Généraux de Collectivités Territoriales (SNDGCT) et Décision Publique de lancer début 2014 un « Observatoire de la mutualisation », qui s’attachera à prendre en compte l’ensemble des paramètres liés à une telle dynamique.

 En particulier, nous serons attentifs aux questions liées au dialogue social, composante incontournable de toute démarche de mutualisation.

Sur ce plan, nous sommes pleinement en phase avec la Décision n°28 de ce CIMAP du 18 décembre 2013, laquelle vise à développer le dialogue social et la culture managériale. « Le Gouvernement s’est engagé à transformer l’action publique avec les agents, en les associant directement à la démarche de modernisation, ainsi que les représentants du personnel, dans le cadre d’un dialogue social adapté. C’est pourquoi le Gouvernement renforcera la concertation avec les partenaires sociaux pour établir les modalités de développement de ce dialogue social à tous les niveaux ».

 Il serait alors pour le moins paradoxal que, tout en faisant en sorte d’encourager les démarches de mutualisation pour contribuer à la Modernisation de l’Action Publique et à la baisse des dépenses publiques, les Pouvoirs Publics en viennent à oublier l’impérieuse obligation de l’implication des personnels concernés et leur nécessaire adhésion à toutes dynamique de cette nature. Nul ne doute que l’évaluation programmée pour le printemps prochain veillera à intégrer ces questions dans son questionnement.