Alors que l’ensemble des schémas départementaux de coopérations intercommunales (SDCI) est progressivement approuvé et que la mise en œuvre de la loi NOTRe s’accélère pour les intercommunalités (2017), le Sénat a publié un rapport d’information sur les effets du 3ème acte de la décentralisation.

Avec la mise en œuvre de la réforme territoriale, cœur de métier de Décision Publique, il nous a semblé nécessaire de nous arrêter sur ce rapport et de le confronter à nos différents retours d’expériences. Nous nous arrêterons plus particulièrement dans cet article sur l’intercommunalité. Un prochain article sur les communes nouvelles fera l’objet d’une prochaine contribution.

Le rapport souligne trois points de vigilance dans la transformation des intercommunalités :

En introduction de leur rapport, les sénateurs Mathieu Darnaud, René Vandierendonck, Pierre-Yves Collombat et Michel Mercier ont tenu à rappeler les trois points de vigilance qui ont présidé notamment à la création de dérogations au relèvement des seuils de l’intercommunalité. Il est à notre sens nécessaire de revenir sur ces derniers, qui ne sont pas anodins dans le climat de recomposition territoriale que nous vivons actuellement.

La fusion d’ EPCI ne devrait en effet pas impacter brutalement les éléments suivants :

  • Gouvernance (permettre à chacune des communes de se retrouver et trouver sa place dans la future gouvernance…),
  • Les compétences exercées par le territoire (ajustement – prise de compétence ou retour de compétence au niveau communal),
  • L’affectio societatis (l’esprit et la solidarité communautaire, l’appartenance à un territoire de projet…),

Un relèvement des seuils qui n’impacte pas de la même manière l’ensemble des territoires :

Comme le précise le rapport, des départements comme la Creuse ou la Lozère vont voir dans les prochains mois l’ensemble de leurs intercommunalités se transformer et couvrir un périmètre élargi (voire sdci du département de la creuse). A l’inverse les départements du Finistère ou de Loire-Atlantique ne seront quasiment pas impactés par le relèvement des seuils, moins d’1/4 des EPCI étant sous le seuil des 15.000 habitants. Les dérogations prévues dans la loi NOTRe devaient atténuer les écarts existants entre les territoires du fait de leur historique ou de réalités géographiques. Or, il apparait selon le rapport sénatorial que nombre de départements se sont affranchis de ces dispositions dérogatoires et se sont attachés à optimiser la carte des intercommunalités et à répondre au seul critère du seuil des 15.000 habitants.

Une course au gigantisme dans certains départements :

L’exemple du département de la Manche est à notre sens emblématique de ce souhait d’aller au-delà du cadre légal et d’engager une course au gigantisme qui a pu s’engager dans certains départements. En effet, le SDCI proposée par les services de la préfecture a prévu de passer de 27 intercommunalités à 5 EPCI.

Cette course au gigantisme qui comme nous avons pu le souligner dans de précédents billets n’a pas toujours été acceptée par les élus et les territoires, ne permet pas à notre sens d’intégrer pleinement les trois points de vigilance dans la recomposition des territoires et induit d’ores et déjà des éléments de fragilité dans la construction de nouveaux territoires de coopération et de projet. Est-il possible d’engager et de réussir dans un délai très court (9 mois) la fusion de 5 communautés de communes distinctes ? Est-il réaliste de construire une intercommunalité réunissant près de 100 communes comme cela sera par exemple le cas dans le département de la Creuse ?  Peut-on construire une culture et un esprit communautaire partagé sur un temps aussi contraints ?

A notre sens et au regard de nos récentes expériences, le développement de nouveaux territoires communautaires demande du temps pour construire un véritable projet partagé dans lequel, élus, agents et habitants peuvent facilement se retrouver. Le rapport sénatorial insiste d’ailleurs sur les craintes exprimées par les élus de voir se dissiper l’identité de leurs communes et territoires.

Les intercommunalités dites XXL qui devraient émerger pose à notre sens beaucoup de questions quant à la gouvernance de ces futurs territoires. De la même manière, elles introduisent également des interrogations sur l’organisation des services communautaires sur des territoires couvrant une très vaste superficie. 

Un impératif : créer les conditions du dialogue territorial

Quelle que soit l’ampleur des transformations introduites par la réforme des collectivités territoriales, l’une des clés de réussite des projets est le développement d’espaces de dialogue entre les élus d’une part, les agents d’autre part et enfin avec les habitants du nouveau territoire. A ce titre, les réflexions engagées par les communautés de communes ne devraient pas se limiter à des aspects uniquement budgétaires ou juridiques et devraient intégrer d’avantage d’interrogations relevant de leur stratégie et de leur identité.

L’organisation de séminaires, de séances de débats, de rencontres, permettant à l’ensemble des acteurs du territoire de s’exprimer favorisera sans nul doute le développement des territoires communautaires qui se dessinent.

Et vous, quels retours d’expériences après ce troisième acte de décentralisation ?

Dans le prolongement de ses différentes remarques, nous vous invitons à nous faire part de vos retours d’expériences et commentaires.