L’alternance politique de mai et juin 2012 marquera-t-elle une inflexion significative dans les orientations tracées par la Loi de Décembre 2010 et la dynamique de recomposition des intercommunalités sera-t-elle remise en question ?

A lire le discours de politique générale prononcé par le Premier Ministre ce mardi 03 juillet 2012, il semble bien qu’il n’en sera rien.

Sur ce plan, ce discours permet de mettre un terme à certaines spéculations bien vaines qui reposaient sur l’hypothèse qu’un changement de majorité nationale marquerait un coup d’arrêt à cette dynamique initiée par la loi de Réforme des Collectivités Territoriales. D’où la frilosité manifestée par certains élus fort peu empressés de traduire les nouvelles orientations des SDCI dans les faits.

Désormais, les perspectives sont claires.

Autant le discours du Premier Ministre a affirmé une volonté d’approfondir la décentralisation selon une méthode reposant sur davantage de concertation, autant il est clairement confirmé que le Conseiller Territorial sera supprimé – tout en modifiant le mode de scrutin des conseillers généraux -, autant rien n’a été dit en ce qui concerne le « bloc local ». Il est donc tout à fait légitime de considérer que le mouvement engagé sera poursuivi, et selon toute probabilité, approfondi et intensif

La réforme des EPCI participe en effet du nécessaire rééquilibrage des finances publiques, et donc y compris des finances locales. Regrouper les EPCI, poursuivre les transferts de compétences, impulser et encourager les démarches de mutualisation de personnels et de moyens, autant de pistes contribuant à cette meilleure efficience de la dépense publique. Le Premier Ministre l’a rappelé de manière très explicite, en soulignant attendre de « cette nouvelle étape de la décentralisation que l’Etat et les collectivités locales mènent une action plus lisible, plus efficace et moins coûteuse, en en finissant avec les doublons administratifs ».

Nul doute que les Etats Généraux organisés par le Sénat en Octobre prochain sur ces sujets sensibles et essentiels apporteront des réponses claires à toutes les questions qui se posent encore. Il n’y aura alors plus aucune raison, tant pour les Elus que pour les Cadres et les personnels territoriaux de ne pas s’engager de manière déterminée et résolue dans ces projets de regroupements et de mutualisation. Restera toutefois à ne pas brader les questions de méthodes, qui devront plus que jamais reposer sur la concertation et le dialogue.