Les récentes réformes des collectivités territoriales (lois RCT, MAPTAM, NOTRe) ont conduit la plupart des collectivités territoriales d’une part à s’engager dans l’élaboration de schémas de mutualisation, du schéma de mise en accessibilité de la voirie (PAVE) et plus largement à s’interroger sur le périmètre communautaire et sur les relations entre les communes et l’EPCI.

Un retour au « I want my money back » : une intercommunalité fragilisée

Au cours des différentes missions que nous avons conduites ces derniers mois, nous avons pu constater que l’accélération de la réforme territoriale depuis 2013 a eu pour effet, paradoxalement, d’affaiblir l’échelon intercommunal et de fragiliser les cohésions territoriales. Et ce malgré une volonté affirmée du législateur de confier plus de pouvoir et de compétences aux EPCI.

En effet du fait de la technicité des sujets abordés prioritairement par les intercommunalités (mutualisation, modification du périmètre intercommunal, évolution des compétences…), les élus ont le sentiment accru que la communauté de communes est de plus en plus éloignée de leur quotidien et des préoccupations de la population. Cette impression est d’autant plus forte que l’intercommunalité ne parvient plus nécessairement à dégager du temps pour prendre du recul et se doter d’une réelle stratégie de développement partagé et compris par les communes pour les prochaines années.

Les menaces qui pèsent sur les ressources budgétaires des collectivités territoriales dans leur ensemble, et notamment à l’échelle communale, ont encouragé nombre d’élus communaux à avoir de plus fortes attentes quant au retour financier de l’action communautaire sur leurs communes (I want my money back). Ce positionnement est d’autant plus marqué que les collectivités doivent aujourd’hui faire des choix d’aménagement territorial en matière d’équipements structurants alors même qu’elles ne sont plus en mesure de financer de tels équipements sur l’ensemble des communes.

Cet affaiblissement de l’esprit et de la solidarité communautaire a également pu être accéléré par un important renouvellement des équipes municipales en 2014 (près de 40% des mandats de maires ont été renouvelés lors des dernières élections, selon le ministère de l’intérieur) et par une incompréhension sur le rôle et les missions de l’intercommunalité auprès de ces nouveaux élus.

 

Donner du sens à l’action communautaire :

Afin de tisser de nouveau du lien entre l’ensemble des communes et de renforcer l’esprit communautaire, il est aujourd’hui nécessaire de se (re)poser à notre sens les questions suivantes :

  • Pourquoi sommes-nous dans cette communauté de communes (au-delà de l’obligation légale d’être en intercommunalité) ?
  • Quelles doivent être les missions et le rôle de l’intercommunalité ?
  • Quelles sont les relations que l’intercommunalité doit développer avec l’ensemble de ses communes membres ?

Il s’agit ici de redonner du sens à l’action communautaire et de la rendre plus lisible vis-à-vis de l’ensemble des élus et des habitants.

Le traitement de ces questions implique de s’extraire du quotidien pour poser de nouvelles bases et clarifier l’action communautaire pour les prochaines années. Ce que nombre de communauté de communes ne parvient plus à faire du fait de la démultiplication des dossiers à traiter de manière prioritaire.

Se doter d’un avenir commun :

Au-delà, il est également nécessaire que les EPCI soient en mesure de s’engager dans des démarches de réactualisation de leur projet de territoire afin de faire face aux enjeux suivants :

  • Comment imaginer notre territoire à l’horizon 2030 / 2040 ?
  • Quels sont les défis à relever de manière collective pour notre territoire ?
  • Quel(s) projet(s) porter pour répondre aux attentes et aux besoins des habitants ?
  • Comment mobiliser les moyens disponibles de la manière la plus efficace été la plus efficiente ?